ARTICLE 1 – CONDITIONS D’OCCUPATION
Sauf mention contraire, le nombre maximum de personnes par chambre est de deux.
En aucun cas le nombre de personnes occupant la propriété ne pourra dépasser l’occupation maximale de la propriété. Cette occupation maximale est stipulée dans le contrat de location signé au moment de la réservation.
Les enfants de moins de 2 ans qui dorment dans un berceau ne sont pas comptabilisés mais ils devront obligatoirement être mentionnés à l’agence au moment de la réservation.
Le Locataire et les autres occupants de la propriété, pour qui le Locataire est considéré comme responsable, garantissent avoir un comportement acceptable et décent et s’engagent à respecter les lieux loués et ses équipements, les restituer en l’état et ne causer aucune nuisance quelconque pour le voisinage. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du domaine. La sous location est interdite.
Le Locataire s’engage à laisser libre accès à la propriété à tout moment à la personne responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de la villa.
ARTICLE 2 – SÉCURITÉ PISCINE
Le cas échéant, la piscine des lieux loués est équipée d’un système de sécurité conformément aux articles 1281 et 1282 du Code de la Construction en France.
De ce fait, le Locataire et les autres occupants de la propriété s’engagent à laisser cette alarme en fonctionnement pendant toute la durée de leur séjour.
Ils reconnaissent de plus avoir pleinement conscience que, même en fonctionnement, l’alarme n’est en aucun cas une substitution à leur vigilance quant à la surveillance qu’ils doivent porter à leur(s) enfant(s) ou à toute(s) autre(s) personne(s).
ARTICLE 3 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
L’arrivée à la propriété se fera à partir de 17h, le départ de la propriété devra se faire avant 10h (sauf accord préalable de l’agence).
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
Le Locataire s’engage à verser des arrhes d’un montant égal à 30% du montant du loyer au moment de la réservation.
La réservation ne sera confirmée qu’après réception des arrhes par l’Agence. Le solde sera réglé avant la date limite indiquée dans l’annonce de la propriété.
Pour les réservations effectuées dans la limite de règlement du solde indiquée dans l’annonce de la propriété, le Locataire devra payer le coût total de la location au moment de la réservation.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée avant réception des arrhes par l’Agence et la signature du contrat de location.
En cas de non-réception du solde avant la limite indiquée dans l’annonce de la propriété, l’Agence se réserve le droit d’annuler la réservation.
Cette annulation entrainera la perte des arrhes par le Locataire.
Conditions d’annulation :
Les conditions d’annulation sont propres à chaque propriété et sont indiquées dans l’annonce correspondante.
Toutes modifications des conditions de location du fait du client (non présentation, départ anticipé, etc.), quelle qu’en soit la cause, restera à la charge exclusive du client qui ne pourra obtenir une quelconque indemnisation à ce titre.
En cas de non-arrivée, la totalité du séjour sera facturée.
Veuillez noter que si le locataire ne se présente pas le jour de son arrivée confirmée, cela sera considéré comme une annulation du séjour complet et l’agence sera libre de relouer la villa.
ARTICLE 5 – DÉPÔT DE GARANTIE
L’Agence demandera une caution au Locataire afin de couvrir tout dommage éventuel pouvant survenir durant son séjour dans la propriété.
Dans l’éventualité de dommages causés dans la propriété par le Locataire ou les autres occupants durant leur séjour, le Locataire se verra déduire du montant de sa caution les frais pour couvrir les réparations engendrées, majorées de 5% de frais de traitement.
Si le Locataire constate des dommages dans la propriété à son arrivée, il devra prévenir immédiatement l’Agence.
ARTICLE 6 – MÉNAGE
Sauf mention contraire dans la description de la villa, le ménage est effectué tous les 7 jours. Il est inclus dans le loyer. Les serviettes de bain et les draps sont également changés durant ce nettoyage.
IMPORTANT : Le ménage ne comprend pas le nettoyage des effets personnels.
ARTICLE 7 – TARIFS D’HÉBERGEMENT
Les tarifs d’hébergement sont indiqués par semaine, en euros (TVA incluse), quelques soit le nombres de personnes séjournant dans la maison, dans la limite de l’occupation maximal de la propriété.
Un minimum de 7 nuits est exigé, séjour plus court sur demande.
Les tarifs peuvent être sujets à changement sans préavis.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DES EFFETS ET BIENS PERSONNELS
Les objets et effets personnels du Locataire et des autres occupants de la propriété sont sous leur entière responsabilité.
Ni l’Agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus responsables en cas de pertes, dommages ou vols de ces dits objets et/ou effets personnels.
ARTICLE 9 – ASSURANCE
Nous recommandons au Locataire de souscrire à une assurance annulation pour couvrir tout risque relatif à son voyage (annulation de vol, retard, perte de bagages, etc).
Ni l’Agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus responsables en cas de problèmes relatifs au voyage du Locataire ou des autres occupants de la propriété tels que ceux évoqués ci-dessus.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS LITIGES
Si le Locataire rencontre un problème dans la villa durant son séjour, il devra en avertir l’Agence immédiatement.
Seules les réclamations enregistrées par l’Agence durant le séjour du Locataire seront prises en considération.
Le Locataire accepte que le présent contrat soit régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci en ce qui concerne toute requête à l’encontre de l’Agence.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Draguignan.